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Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

(18/04/2017) - 363.85 KB

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Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer via healthdata.be.

Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

(18/04/2017) - 288.93 KB

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Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de consommation alimentaire 2014-2015 par l'Institut scientifique de Santé publique à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de la réalisation d'une étude sur l'impact de disparités socioculturelles sur l'alimentation.

Avis n° 17/16 du 4 avril 2017

AVIS

(04/04/2017) - 151.53 KB

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Avis n° 17/16 du 4 avril 2017 relatif à la demande du "Sint-Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" concernant la candidature de madame Melissa Swinnen aux fonctions de conseiller en sécurité.

11-046-f075-consentement eclaire projet des hubs et du metahub-modifiee le 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

(01/04/2017) - 175.52 KB

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Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 18 avril 2017, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 18 avril 2017

DÉLIBÉRATION

(01/04/2017) - 634.26 KB

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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 18 avril 2017, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management", du service web "Consent management" et du service web "Exclusions".

Délibération n° 17/022 du 21 mars 2017

DÉLIBÉRATION

(21/03/2017) - 358.08 KB

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Délibération n° 17/022 du 21 mars 2017 relative à l'intervention de l'asbl FarmaFlux en tant que sous-traitant des pharmaciens et des offices de tarification, dans le cadre de la tarification et de l'archivage des prescriptions électroniques.

Délibération n° 17/025 du 21 mars 2017

DÉLIBÉRATION

(21/03/2017) - 219.87 KB

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Délibération n° 17/025 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'hôpital "Jessa Ziekenhuis Hasselt" à la sprl Realidad dans le cadre d'une étude sur l'évolution de maladies infectieuses.

Délibération n° 17/024 du 21 mars 2017

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Délibération n° 17/024 du 21 mars 2017 relative à la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par les auditeurs de l'institut néerlandais d'accréditation NIAZ dans le cadre de l'accréditation d'un établissement de soins.

Délibération n° 17/023 du 21 mars 2017

DÉLIBÉRATION

(21/03/2017) - 203.94 KB

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Délibération n° 17/023 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth ou à la Plate-forme eHealth, dans le cadre du service de base "logs de sécurité".

Délibération n° 17/026

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(21/03/2017) - 251.6 KB

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Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.

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