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Délibération n° 17/064 du 18 juillet 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à l’Institut scientifique de santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de la surveillance des maladies sexuellement transmissibles.

Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI).

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 18 juillet 2017, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 17/063 du 18 juillet 2017 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par des inspecteurs des sections « Zorginspectie » (Inspection des soins) du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille des Autorités flamandes dans le cadre de l’exécution de leurs missions décrétales.

Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

Guide à destination des producteurs de logiciels pour les hôpitaux.

Avis n° 17/27 du 4 juillet 2017 relatif à la demande de « Bundeling Zorginitiatieven Oostende » concernant la candidature de madame Monique Boeye aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 17/045 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de l’évaluation des trajets de soins diabète sucré type 2 et insuffisance rénale chronique.

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016, modifiée le 16 mai 2017, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 16 mai 2017, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.