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Délibération n° 17/045 du 16 mai 2017, modifiée le 7 novembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’institut scientifique de santé publique via la plateforme healthdata dans le cadre de l’évaluation des trajets de soins diabète sucré type 2 et insuffisance rénale chronique.

Délibération n° 17/089 du 7 novembre 2017 (section santé) relative à la communication de données à caractère personnel codées dans le cadre de la consultation de l’enquête de santé (isp) et de l’échantillon permanent (aim) afin de réaliser une étude sur le budget nécessaire pour la protection sociale flamande (« vlaamse sociale bescherming » - vsb).

Avis n° 17/44 du 7 novembre 2017 relatif à la demande du « centre hospitalier chrétien liège » concernant la candidature de monsieur jean-luc allard aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/45 du 7 novembre 2017 relatif à la demande du « centre hospitalier universitaire saint-pierre bruxelles » concernant la candidature de monsieur rik de jaegher aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/46 du 7 novembre 2017 relatif à la demande d’ « europa ziekenhuizen bruxelles » concernant la candidature de monsieur philippe vandenbergh aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/41 du 3 octobre 2017 relatif à la désignation de conseillers en sécurité de l'information dans les hôpitaux.

Délibération n° 17/071 du 19 septembre 2017 relative au couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé entre le registre de morbidité INTEGO des médecins généralistes et la banque de données de l’Agence Intermutualiste (AIM)

Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 16 mai 2017 et le 19 septembre 2017, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation

Délibération n° 17/078 du 19 septembre 2017 et du 3 octobre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la patientèle de l’UZ Leuven, de l’UZ Gent et des Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre d’une étude scientifique sur les soins des patients atteints d'une affection cardiaque congénitale.