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Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du terminal 1733 (application web).

Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de santé (isp) dans le cadre d’une étude sur l’impact du type de contact de la première ligne.

Délibération n° 18/011 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique au Centre de recherche épidémiologie, biostatistiques et recherche clinique (cr2) de l’Université Libre de Bruxelles, dans le cadre d’un mémoire portant sur l’état de santé générale de la population de consommateurs de drogues illicites en Belgique.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 16 janvier 2018, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.

Délibération n° 17/114 du 19 décembre 2017 (section santé) et du 9 janvier 2018 (section sécurité sociale) portant sur la communication de données à caractère personnel codées et agrégées pour une étude sur les différences sociales au niveau de la position et des trajets sur le marché du travail des (anciens) patients cancéreux en Belgique.

Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, le 20 septembre 2016, le 21 novembre 2017 et modifiée en dernier lieu le 19 décembre 2017, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

Délibération n° 17/118 du 19 décembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique sur l’influence de facteurs environnementaux et la prédisposition génétique dans l’apparition de cancers.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme neuro-pain » (application web).

Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1.

Délibération n° 17/116 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, à l’institut scientifique de santé publique dans le cadre du next generation sequencing (ngs) (séquençage de nouvelle génération).