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Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « oncofreezing ».

Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, le 20 septembre 2016 et modifiée en dernier lieu le 21 novembre 2017, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial).

Délibération n° 17/102 du 21 novembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête de santé à l’université de gand, dans le cadre de l’étude du well-being subjectif (étude du bonheur).

Recommandation n° 17/03 du 21 novembre 2017 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique et la direction générale statistique (dgs) dans le cadre de l'enquête nationale de santé par examen 2018.

Délibération n° 17/103 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d’une étude sur l’efficacité de médicaments pour les patients oncologiques.

Délibération n° 17/093 du 21 novembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à la « hogeschool gent », dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique sur les problèmes d’obésité et de surpoids du personnel infirmier et d’autres groupes actifs dans les soins de santé.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014 et le 7 novembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) dans le cadre du registre central de traçabilité.

Délibération n° 17/090 du 7 novembre 2017 (sections sécurité sociale et santé) relative à la consultation et la communication de données à caractère personnel dans le cadre des tests de la structure d’échange de données de la protection sociale flamande (aides à la mobilité et structures pour personnes âgées).