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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer colorectal par la communauté flamande

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre de cytohistopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande

Avis n° 18/10 du 20 mars 2018 concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé (enregistrements vidéo et sonores) dans le cadre d’une étude de la demande de soins en dehors des heures de bureau dans les postes de garde de médecins généralistes du « Centrum voor Huisartsgeneeskunde » de l’Université d’Anvers

Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014, modifiée le 20 mars 2018, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centrum voor Kankeropsporing (Centre de Dépistage du Cancer de la communauté flamande), la Fondation Registre du Cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein

Avis n° 18/09 du 6 mars 2018 relatif à la demande de l’ “Instituut voor Tropische Geneeskunde Antwerpen” concernant la candidature de monsieur Jef Verellen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.

Certificat d’acceptance
Formulaire de demande de profils pour tester le service en acceptation.

Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux prestataires de soins de santé un service de d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro d’identification du Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2017-417)

Délibération n° 18/023 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des “Predictive Tests for a Therapeutic Response” – PITTER.