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Délibération n° 18/022 du 20 février 2018

DÉLIBÉRATION

(20/02/2018) - 533.34 KB

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Délibération n° 18/022 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament ENTRESTO (Novartis Pharma).

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018

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(20/02/2018) - 779.08 KB

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Délibération n° 18/021 du 20 février 2018 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 18/025 du 20 février 2018

DÉLIBÉRATION

(20/02/2018) - 397.61 KB

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Délibération n° 18/025 du 20 février 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé collectées dans le cadre de recherches cliniques par la société pharmaceutique Glaxosmithkline Biologicals SA (GSK) à l’association European Organisation for research and treatment of cancer (EORTC) à des fins d’utilisation secondaire dans un cadre de recherches scientifiques portant sur différents types de cancer.

Avis n° 18/02 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 154 KB

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Avis n° 18/02 du 6 février 2018 relatif à la demande de « De Heide vzw Merelbeke » concernant la candidature de monsieur Luc Braeckman aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/05 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 210.78 KB

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Avis n° 18/05 du 6 février 2018 relatif à la demande de l’ « Institut Scientifique de Santé Publique Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Gielis Yannick aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/04 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 153.48 KB

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Avis n° 18/04 du 6 février 2018 relatif à la demande de « nv Novartis Pharma Vilvoorde » concernant la candidature de monsieur Tom Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/03 du 6 février 2018

AVIS

(06/02/2018) - 213.14 KB

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Avis n° 18/03 du 6 février 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Groeninge Kortrijk » concernant la candidature de madame Delphine Cras aux fonctions de conseiller en sécurité.

Registre belge des maladies neuromusculaires BNMDR

DOCUMENT INFORMATIF

(17/01/2018) - 120.8 KB

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Informations à l’attention du patient.

Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018

DÉLIBÉRATION

(16/01/2018) - 320.1 KB

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Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire, dans le cadre d'une étude scientifique sur les habitudes alimentaires et leur corrélation avec le surpoids.

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018

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(16/01/2018) - 497.05 KB

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Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

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