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Avis n° 17/33 du 5 septembre 2017

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(05/09/2017) - 213.75 KB

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Avis n° 17/33 du 5 septembre 2017 relatif à la demande d’ « Imeldaziekenhuis-wzc Den Olm Bonheiden » concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/38 du 5 septembre 2017

AVIS

(05/09/2017) - 215.58 KB

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Avis n° 17/38 du 5 septembre 2017 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Sint-Blasius Dendermonde (vzw Onze-Lieve-Vrouw van Troost) » concernant la candidature de monsieur Frederic Vannieuwenhuyse aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/32 du 5 septembre 2017

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(05/09/2017) - 152.96 KB

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Avis n° 17/32 du 5 septembre 2017 relatif à la demande de « Ziekenhuis Oost-Limburg Genk » concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/40 du 5 septembre 2017

AVIS

(05/09/2017) - 154.15 KB

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Avis n° 17/40 du 5 septembre 2017 relatif à la demande du « Centre Hospitalier Jean Titeca Bruxelles » concernant la candidature de monsieur El Ghazi Abdelkader aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/31 du 5 septembre 2017

AVIS

(05/09/2017) - 152.31 KB

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Avis n° 17/31 du 5 septembre 2017 relatif à la demande des « Laboratoires Réunis Fléron » concernant la candidature de monsieur Emmanuel Sior aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014

DÉLIBÉRATION

(01/09/2017) - 219.67 KB

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Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014, modifiée le 19 septembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part

Délibération portant sur la consultation de données à caractère personnel

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(01/09/2017) - 277.45 KB

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Délibération n° 17/070 du 19 septembre 2017 portant sur la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par des auditeurs de l’institution d’accréditation Joint Commission International (JCI) dans le cadre de l’accréditation d’un établissement de soins

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé)

DÉLIBÉRATION

(01/09/2017) - 306.35 KB

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Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé) relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).

Délibération n° 12/047 du 19 juin 2012, dernièrement modifiée le 18 avril 2017 et le 18 juillet 2017

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Délibération n° 12/047 du 19 juin 2012, dernièrement modifiée le 18 avril 2017 et le 18 juillet 2017, relative au consentement éclairé d'une personne concernée concernant l'échange électronique de ses données à caractère personnel relatives à la santé et au mode d'enregistrement de ce consentement.

Avis n° 17/28 du 18 juillet 2017

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(18/07/2017) - 150.79 KB

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Avis n° 17/28 du 18 juillet 2017 relatif à la demande de la plate-forme eHealth concernant la candidature de monsieur Claude-Bernard de Rosen aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint.

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