DÉLIBÉRATION
(21/02/2017) -
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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé Publique, à l'intervention de la plateforme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.