DÉLIBÉRATION
(20/09/2016) -
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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée le 20 septembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique