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Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013, modifiée le 21 avril 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.

Avis n° 15/13 du 7 avril 2015 relatif à la demande du “Laboratorium voor Medische Biologie Destelbergen” concernant la candidature de madame Katrien D’Hooghe aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/11 du 7 avril 2015 relatif à la demande du Fonds des accidents du travail concernant la candidature de monsieur Jean-Pierre Denis aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/12 du 7 avril 2015 relatif à la demande du “Klinisch Laboratorium Maenhout Waregem” concernant la candidature de madame Annelies Maenhout aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre « TARDIS » (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).

Délibération n° 15/015 du 17 mars 2015 (section santé) et du 7 avril 2015 (section sécurité sociale) relative à la communication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche "KANS", "JONG!" et "VOZS".

Délibération n° 15/014 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la création d'un registre des incidents cardiaques et de l'utilisation des données à des fins scientifiques.

Avis n° 15/06 du 3 mars 2015 relatif à la demande du CHS Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/05 du 3 mars 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne – Le Tilleriau Soignies relative à la candidature de monsieur Thierry Klein aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/07 du 3 mars 2015 concernant la demande d’ « Algemeen ziekenhuis Delta Roeselare » relative à la candidature de monsieur Pol Verduyn aux fonctions de conseiller en sécurité