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Avis n° 14/39 du 4 novembre 2014 concernant la demande de l'asbl Sporen Heverlee relative à la candidature de monsieur Martijn Ronsmans aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/46 du 4 novembre 2014 relatif à la demande de l'“AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la Kuleuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-on".

Délibération n° 14/097 du 21 octobre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique au service des soins intensifs pédiatriques de la Clinique de l'Espérance, dans le cadre d'une étude scientifique relative aux interventions pédiatriques.

Avis n° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 16 septembre 2014, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 16 septembre 2014, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part.