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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de la surveillance épidemiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013, modifiée le 18 février 2014, concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (agence flamande pour les personnes handicapées) et l'Agentschap Jongerenwelzijn (agence flamande du bien-être de la jeunesse) au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (point d'appui bien-être, santé publique et famille), dans le cadre d'une étude d'appui à la politique.

Délibération n° 09/071 du 15 septembre 2009, dernièrement modifiée le 18 février 2014, relative à la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’article 45quinquies de l’ar n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Avis n° 14/07 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Gregori Ghitti aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/09 du 4 février 2014 relatif à la demande du “Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont-Godinne Dinant” concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/06 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'hôpital "Oost-Limburg Genk" concernant la candidature de madame Sigrid Rucquoy aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/10 du 4 février 2014 concernant la demande de Practimed bvba relative à la candidature de madame Annelies Kerkhofs aux fonctions de conseiller en sécurité.

Demande de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale afin d'accéder à plusieurs données du Registre des cartes d'identité et d'utiliser le numéro d'identification du Registre national en vue de contrôler l'identité des assurés sociaux lors de la suppression de la carte SIS (RN-MA-2014-001).

Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014 relatif à la demande du « Algemeen Ziekenhuis Vesalius Tongeren » concernant la candidature de Monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de « SOMEDI Heist-op-den-Berg » concernant la candidature de Madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité.