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Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du système de commande et de distribution de vaccins et de la banque de données de vaccination e-vax y afférente de la fédération Wallonie-Bruxelles.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, modifiée le 20 mai 2014, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.Note relative au consentement éclairé dans le projet « hub & metahub »

Avis n° 14/17 du 1er avril 2014 relatif à la demande du « Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten » concernant la candidature de monsieur Pascal Giloteau aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/19 du 1er avril 2014 relatif à la demande du Laboratoire Aerts et Filot Seraing concernant la candidature de monsieur Sébastien Ernest aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/030 du 15 avril 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par Fedict à l'agence autonomisée interne "Kind en Gezin", dans le cadre de l'application eBirth.

Délibération n° 13/007 du 22 janvier 2013, modifiée le 15 avril 2014, concernant la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative à l'impact des campagnes de sensibilisation sur les soins dentaires chez les enfants.

Délibération n° 14/024 du 18 mars 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par Kind en Gezin à l'université de Gand pour la réalisation d'une étude relative à l'influence de facteurs sociaux sur le développement du jeune enfant.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 18 mars 2014, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population Belge.

Avis n° 14/13 du 4 mars 2014 relatif à la demande du Laboratoire Médical Roman Païs Nivelles concernant la candidature de monsieur Bernard Lheureux aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.