Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 641 à 650 de 994
Délibération n° 13/066 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des établissements de soins à des services de police dans le cadre d'une disparition inquiétante.
Délibération n° 13/065 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par un hôpital des "Gasthuiszusters van Antwerpen" dans le cadre de l'évaluation de la traduction d'un questionnaire relatif à une maladie déterminée.
Avis n° 13/57 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Algemeen Klinisch Labo Lier" concernant la candidature de madame Annemie Vanbrabant aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'
Délibération n° 13/052 du 21 mai 2013 relative à la demande d'adhésion de l’asbl FRATEM dans le cadre du système des hubs & du metahub
Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap Voor Personen met een Handicap (agence flamande pour les personnes handicapées) et l'Agentschap Jongerenwelzijn (agence flamande du Bien-être de la Jeunesse) au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (point d'appui Bien-être, Santé publique et Famille), dans le cadre d'une étude scientifique d'appui à la politique.
Délibération n° 13/054 du 21 mai 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre d'une étude relative au régime du tiers payant.
Avis n° 13/54 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "AZ Monica Deurne" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 13/55 du 7 mai 2013 relatif à la demande de l'Institut de Psychiatrie Infantile-Les Goélands Spy concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité