Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 13/118 du 19 novembre 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à un groupe de recherche associé à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Universiteit Gent dans le cadre d'une étude scientifique sur les raisons et les causes d'une hospitalisation en fin de vie.
Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).
Délibération n° 13/119 du 19 novembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence intermutualiste à l'université d'Anvers dans le cadre de l'étude pour l'amélioration de la qualité lors de la mise en oeuvre du trajet de soins palliatifs.
Avis n° 13/80 du 5 novembre 2013 relatif à la demande des "Centra voor Drughulpverlening en Preventie De Sleutel gent" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/92 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie du diabete sucre (IPQED).
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre du registre central des maladies rares.
Délibération n° 13/102 du 22 octobre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs et la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre d'une étude scientifique relative à la qualité des coloscopies réalisées.
Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la sante entre le pharmacien et l’assureur dans le cadre de l’attestation de prestations pharmaceutiques remboursables sur base d’une assurance complémentaire (« BVAC »).
Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.