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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 591 à 600 de 994

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du registre central de traçabilité.


Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013

Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut Scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibioresistance chez le patient individuel.


Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013

Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013

Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013

Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Benny Van Bruwaene aux fonctions de médecin responsable.


Délibération n° 13/130 du 17 décembre 2013

Délibération n° 13/130 du 17 décembre 2013 relative à l’enrichissement de l’échantillon représentatif permanent par deux variables relatives a la situation familiale provenant des organismes assureurs.


Délibération n° 13/131 du 17 décembre 2013

Délibération n° 13/131 du 17 décembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’enquête de consommation alimentaire 2014.


Avis n° 13/89 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/89 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amedeus Mortsel" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 13/87 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/87 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Dr. Guislain Gent" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 13/88 du 5 novembre 2013

Avis n° 13/88 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.Z. Zoete Nood Gods Lede" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.