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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 561 à 570 de 994

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

Délibération n° 14/048 du 17 juin 2014

Délibération n° 14/048 du 17 juin 2014 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer, au moyen d'une enquête, dans le cadre d'une étude relative à la qualité de vie de patients souffrant d'un cancer colorectal et de patients guéris de ce cancer et le couplage de ces données aux données du registre du cancer et aux données de facturation des organismes assureurs.

Délibération n° 14/034 du 20 mai 2014

Délibération n° 14/034 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la banque de données BelRAI à la KULeuven, dans le cadre d'une étude relative à la santé buccale de personnes âgées.

Délibération n° 14/036 du 20 mai 2014

Délibération n° 14/036 du 20 mai 2014 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le centre communautaire de référence à l’Université de Liège dans le cadre d’une évaluation scientifique concernant le dépistage du cancer colorectal.

Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014

Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du système de commande et de distribution de vaccins et de la banque de données de vaccination e-vax y afférente de la fédération Wallonie-Bruxelles.