Retour vers : Accueil

Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 531 à 540 de 994

Avis n° 15/11 du 7 avril 2015

Avis n° 15/11 du 7 avril 2015 relatif à la demande du Fonds des accidents du travail concernant la candidature de monsieur Jean-Pierre Denis aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/12 du 7 avril 2015

Avis n° 15/12 du 7 avril 2015 relatif à la demande du “Klinisch Laboratorium Maenhout Waregem” concernant la candidature de madame Annelies Maenhout aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015

Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre « TARDIS » (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).

Délibération n° 15/015 du 17 mars 2015 et du 7 avril 2015

Délibération n° 15/015 du 17 mars 2015 (section santé) et du 7 avril 2015 (section sécurité sociale) relative à la communication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche "KANS", "JONG!" et "VOZS".

Délibération n° 15/014 du 17 mars 2015

Délibération n° 15/014 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la création d'un registre des incidents cardiaques et de l'utilisation des données à des fins scientifiques.

Avis n° 15/06 du 3 mars 2015

Avis n° 15/06 du 3 mars 2015 relatif à la demande du CHS Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/05 du 3 mars 2015

Avis n° 15/05 du 3 mars 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne – Le Tilleriau Soignies relative à la candidature de monsieur Thierry Klein aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/07 du 3 mars 2015

Avis n° 15/07 du 3 mars 2015 concernant la demande d’ « Algemeen ziekenhuis Delta Roeselare » relative à la candidature de monsieur Pol Verduyn aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.