Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 9 juin 2015.
Avis n° 15/20 du 2 juin 2015 concernant la demande de la "Westvlaamse Apothekersvereniging Roeselare" relative à la candidature de monsieur Mattias Maton aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/22 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Sint-Jozef Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/26 du 2 juin 2015 relatif à la demande d’ « Earlytracks sa Louvain-La-Neuve » concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/28 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “Vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Ambroos Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/24 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Ten Kerselaere Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/21 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Hof Van Arenberg Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 9 juin 2015, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 9 juin 2015, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Note relative au consentement éclairé dans le projet « hub & metahub ».
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, modifiée le 9 juin 2015, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins. Note relative au relation thérapeutique et relation de soins.