Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie dans les cliniques multidiscipinaires du pied diabétique (IPQED-Pied) à l'intervention de la plateforme Healthdata.
Délibération n° 15/077 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche du département de sociologie de la Vrije Universiteit Brussel.
Avis n° 15/51 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du Centre hospitalier régional de Huy concernant la candidature de Monsieur Pascal Dupont aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/50 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Provincialaat der Broeders van Liefde vzw Gent" concernant la candidature de Monsieur Steven Verdonck aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/52 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de l' "Universitair Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/53 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Psychosociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/54 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015 portant sur les modalités selon lesquelles les organismes assureurs transmettent à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.
Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.
Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé des banques de données QERMID@Tuteurs coronaires, QERMID@Endoprothèses, QERMID@Défibrillateurs cardiaques implantables et QERMID@Pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.