Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 15/087 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de l’Universiteit Gent.
Délibération n° 15/088 du 15 décembre 2015 portant sur le traitement et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé par le SPF Santé publique, dans le cadre du projet pilote AMBUREG.
Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 (section santé) et du 12 janvier 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer.
Avis n° 15/60 du 1er décembre 2015 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen - Psychiatrisch Ziekenhuis Stuivenberg" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/59 du 1er décembre 2015 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/61 du 1er décembre 2015 relatif à la demande de la "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen - Campus Joostens Zoersel" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 15/079 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par trois hôpitaux à certains centres de recherche universitaires dans le cadre de l'étude scientifique intitulée "Interoperability of Medical Data through Information extraction and Term Encoding" (iMediate).
Délibération n° 15/076 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de la Katholieke Universiteit Leuven.
Délibération n° 15/078 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de la Vrije Universiteit Brussel.
Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie du Diabète sucré (IPQED) à l'intervention de la plateforme Healthdata.