Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 541 à 550 de 994
Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée en dernier lieu le 20 janvier 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la banque de données Qermid "Orthopride".
Avis n° 15/02 du 13 janvier 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre relative à la candidature de monsieur Fabian Genard aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 14/116 du 16 décembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de santé publique à l'Université de Gand dans le cadre d'une étude scientifique sur les septicémies dans les hôpitaux belges
Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014, modifiée le 16 décembre 2014 portant sur la communication de données a caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du système de commande et de distribution de vaccins et de la banque de données de vaccination e-vax y afférente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Délibération n° 14/114 du 16 décembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de la mise en oeuvre du système de réévaluation medicale par le Bureau du suivi de la tarification en assurance du solde restant dû.
Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer de la Communauté flamande), la Fondation Registre du cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein.
Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (rekover).
Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde au Centrum Voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.
Avis n° 14/39 du 4 novembre 2014 concernant la demande de l'asbl Sporen Heverlee relative à la candidature de monsieur Martijn Ronsmans aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 14/46 du 4 novembre 2014 relatif à la demande de l'“AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité