Délibération n° 15/015 du 17 mars 2015 (section santé) et du 7 avril 2015 (section sécurité sociale) relative à la communication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche "KANS", "JONG!" et "VOZS".
Délibération n° 15/014 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la création d'un registre des incidents cardiaques et de l'utilisation des données à des fins scientifiques.
Avis n° 15/06 du 3 mars 2015 relatif à la demande du CHS Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/05 du 3 mars 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne – Le Tilleriau Soignies relative à la candidature de monsieur Thierry Klein aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/07 du 3 mars 2015 concernant la demande d’ « Algemeen ziekenhuis Delta Roeselare » relative à la candidature de monsieur Pol Verduyn aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.
Recommandation n° 15/01 du 20 janvier 2015 relative à un projet de circulaire du SPF Santé publique portant sur l'utilisation de services "cloud" dans les hôpitaux.
Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée en dernier lieu le 20 janvier 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la banque de données Qermid "Orthopride".
Avis n° 15/02 du 13 janvier 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre relative à la candidature de monsieur Fabian Genard aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 14/116 du 16 décembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de santé publique à l'Université de Gand dans le cadre d'une étude scientifique sur les septicémies dans les hôpitaux belges