Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 13/37 du 5 mars 2013

Avis n° 13/37 du 5 mars 2013 relatif à la demande de l'"O.L.V. Van Lourdes Ziekenhuis Waregem vzw" concernant la candidature de monsieur Koen Verhulst aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/40 du 19 mars 2013

Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions de conseiller en sécurité

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Avis n° 13/36 du 5 mars 2013

Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/32 du 5 mars 2013

Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 13/027 du 19 mars 2013

Délibération n° 13/027 du 19 mars 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative aux coûts et à la rentabilité de la télésurveillance de patients souffrant d'une insuffisance cardiaque chronique

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Avis n° 13/35 du 5 mars 2013

Avis n° 13/35 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/34 du 5 mars 2013

Avis n° 13/34 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/33 du 5 mars 2013

Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population belge.

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Délibération n° 13/013 du 19 février 2013

Délibération n° 13/013 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie.