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Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022, modifiée le 7 juillet 2026

DÉLIBÉRATION

(23/07/2026) - 304.87 KB

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Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022, modifiée le 7 juillet 2026, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique et l’Agence intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC.


Délibération n° 26/124 du 7 juillet 2026

DÉLIBÉRATION

(23/07/2026) - 352.55 KB

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Délibération n° 26/124 du 7 juillet 2026 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées entre les hôpitaux, les organismes assureurs et l’Institut national d'assurance maladie et invalidité au moyen de l’application numérique Colindos dans le cadre de remboursements individuels.


Délibération n° 26/034 du 7 juillet 2026

DÉLIBÉRATION

(23/07/2026) - 304.98 KB

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Délibération n° 26/034 du 7 juillet 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la régie provinciale autonome « Provinciaal Instituut voor Hygiëne » (APB-PIH), dans le cadre de la constitution d’un registre relatif aux anomalies congénitales (Eurocat).


Pseudonymisation REST

COOKBOOK : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.9.1 (23/07/2026) - 1.06 MB

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Le service Blinded Pseudonymisation REST empêche l’association des données personnelles et médicales qu’elles soient dans la base de données, en transit sur le réseau ou en cours d’utilisation lors du traitement. Ce service génère un pseudonyme unique pour chaque patient afin que son identité reste privée et sécurisée.


eHealth Communication: Renewal of I.AM Certificats - Required Actions for SAML and I.AM Connect Integrations

DOCUMENT INFORMATIF

Version 1.0 (07/07/2026) - 397.86 KB

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KPI (Key Performance Indicators) Q2 2026

KEY PERFORMANCE INDICATOR/KPI : NIVEAUX DE SERVICE

Version 1.0 (07/07/2026) - 246.13 KB

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Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances de la plate-forme eHealth dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.


Release Notes Minor Release R20261.2

RELEASE NOTE : RELEASE MANAGEMENT

Version 1.0 (25/06/2026) - 487.1 KB

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Minor release du 28/07/2026


Renewal of I.AM Certificates – Required Actions for SAML and I.AM Connect Integrations

Version 1.0 (11/06/2026) - 154.76 KB

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eH Business Continuity Plan (BPC) – Cookbook

COOKBOOK : EHEALTH BUSINESS CONTINUITY PLAN

Version 1.6 (09/06/2026) - 1.07 MB

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Afin de maintenir la continuité des activités, de récupérer les applications critiques et d'améliorer la disponibilité des services de santé en ligne, la plate-forme eHealth met à la disposition des utilisateurs finaux un fichier XML en ligne, téléchargeable et actualisé. Dans ce fichier, les utilisateurs finaux trouveront une liste des services et pour chaque service, les informations suivantes sont spécifiées :

  • le nom du service et sa clé UDDI.
  • une liste des points d'extrémité du service, y compris le point d'extrémité principal (actuellement utilisé pour invoquer le service) et les points d'extrémité de récupération (utilisés en cas d'échec de l'invocation du point d'extrémité principal) et, pour chaque point d'extrémité, le statut de son activité (ACTIF ou INACTIF) ;
  • une stratégie facultative de mise en cache du service, y compris la clé (les identificateurs uniques) qui doit être utilisée pour récupérer la réponse correcte mise en cache et la définition de la validité du cache ;
  • une signature XML signée par la plateforme eHealth dont le but est d'assurer l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation du fichier publié.

Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026, modifiée le 2 juin 2026

DÉLIBÉRATION

(02/06/2026) - 547.92 KB

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Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026, modifiée le 2 juin 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP).