Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 991 à 994 de 994
Délibération n° 09/024 du 21 avril 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-16 “Quel est l'impact des changements des critères de remboursement des statines sur les résultats cardiovasculaires dans la population belge?"
Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.
Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009 relative à la communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale.
Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 février 2017, le 3 juillet 2018, le 6 octobre 2020 et le 5 décembre 2023.