Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Recommandation n° 09/03 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer au Steunpunt Milieu en Gezondheid et au département "Analytische en Milieuchemie" de la Vrije Universiteit Brussel en vue d'une étude visant à organiser un nouveau réseau de mesure pour dépister la présence de polluants environnementaux et leurs effets précoces sur l'homme.
Délibération n° 09/047 du 28 juillet 2009 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l'Institut scientifique de santé publique (ISP) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vue de contrôler la pandémie du virus A/H1N1.
Avis n° 09/12 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Patrick Bochart aux fonctions de conseiller en sécurité de l'information.
Avis n° 09/11 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Luc Maes aux fonctions de médecin responsable.
Avis n° 09/13 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Hans Wierts aux fonctions de conseiller en sécurité de l'information adjoint.
Recommandation n°09/01 du 16 juin 2009 relative à l'implémentation du système de communication automatique de modifications de données à caractère personnel du Registre national des personnes physiques et des registres Banque Carrefour, par la plate-forme eHealth aux hôpitaux et au Registre du cancer.
Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2008-23 "Evaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques".
Délibération n° 09/026 du 09 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2008-08 "l'impact financier (pour les patients et pour l'INAMI) du système de remboursement de référence des spécialités pharmaceutiques : un exemple de modèle de remboursement sélectif".
Délibération n° 09/025 du 02 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2009-21 "Evaluation des effets de la visite du délégué médical indépendant (project Farmaka) sur la pratique des médecins généralistes ".
Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d'arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins de santé compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.