Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009
Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009 concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet "eBirth".
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 971 à 980 de 994
Délibération RN n° 60/2009 du 7 octobre 2009
Délibération portant extension de la délibération RN n°21/2009 du 25 mars 2009 accordant une autorisation unique aux hôpitaux (RN/MA/2009/034).
Délibération N° 09/058 DU 15 septembre 2009
Délibération N° 09/058 DU 15 septembre 2009 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé des centres de dépistage des anomalies congénitales de la Communauté française et de la Communauté flamande à l’Institut scientifique de santé publique en vue de réaliser une étude relative au statut en iode de la population belge.
Recommandation n° 09/04 du 15 septembre 2009
Recommandation n° 09/04 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données anonymes relatives à la santé par la Fondation du cancer au Studiecentrum Carcinogenese en Primaire Preventie van Kanker, en vue de la réalisation d’une étude sur les associations éventuelles entre les facteurs environnements et l’incidence du cancer en Flandre.
Recommandation n° 09/05 du 15 septembre 2009
Recommandation n° 09/05 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données anonymes relatives à la santé par la Fondation registre du cancer à l’Université libre de Bruxelles en vue de réaliser une étude sur l’incidence de la thérapie par hormones de substitution sur le cancer du sein.
Délibération n° 09/064 du 15 septembre 2009
Délibération n° 09/064 du 15 septembre 2009 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’exécution d’une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l’évaluation de l’utilisation de pacemakers.
Délibération n° 09/071 du 15 septembre 2009
Délibération n° 09/071 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’article 45quinquies de l’ar n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
Délibération n° 09/061 du 15 septembre 2009
Délibération n° 09/061 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’exécution d’une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant la revalidation cardiaque.
Délibération n° 09/065 du 15 septembre 2009
Délibération n° 09/065 du 15 septembre 2009 concernant la communication de données à caractère personnel en vue de l’exécution d’une étude complémentaire relative à l’évaluation du système des montants de référence.
Recommandation n° 09/02 du 28 juillet 2009
Recommandation n° 09/02 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" et par l'observatoire de la santé et du social de la commission communautaire commune de la région Bruxelles-Capitale au département d'écologie humaine de la "Vrije Universiteit Brussel", en vue d'une étude sur l'impact de mesures de transport prévues sur l'environnement, la santé et la sécurité routière.