Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 13/28 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/28 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/12 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/12 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHR Saint-Joseph Warquignies Mons concernant la candidature de monsieur Luc Ceyssens aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/07 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/07 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "AZ Glorieux Ronse" concernant la candidature de monsieur Luc Hantson aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/15 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/15 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/20 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/20 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Alexius Grimbergen" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/08 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/08 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHU de Liège concernant la candidature de monsieur Serge Krott aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/25 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/25 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amedeus Mortsel" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 13/009 du 22 janvier 2013

Délibération n° 13/009 du 22 janvier 2013 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé pour une réévaluation médicale dans le cadre de la souscription d'une assurance de solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru.

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Délibération n° 13/008 du 22 janvier 2013

Délibération n° 13/008 du 22 janvier 2013 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé, dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'amélioration de la mobilité de patients atteints de scléroses en plaques avec spasticité.

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Avis n° 13/03 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/03 du 22 janvier 2013 relatif à la demande de la "vzw GZA-Gasthuiszusters Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de conseiller en sécurité.