Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 811 à 820 de 1091
Délibération n° 12/012 du 21 février 2012, modifiée le 20 novembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquete de santé 2008 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.
Délibération n° 12/108 du 20 novembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre de l’operationnalisation du nouveau modele de financement forfaitaire des maisons medicales.
Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012 relative à l'utilisation du service de base de codage de la plate-forme ehealth dans le cadre du couplage de certaines données hospitalières par la Cellule technique instituée auprès du SPF Santé publique et de l'INAMI.
Avis n° 12/183 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Laboratorium Van Poucke Kortrijk” concernant la candidature de madame Katrien Declerck aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/184 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre Hospitalier Valida Bruxelles concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/176 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Sint-Maarten Mechelen” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/178 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef Westmalle” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/169 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de la Tumorothèque CHU de Mont-Godinne Yvoir concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/170 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Medisch Centrum St. Jozef Bilzen” concernant la candidature de monsieur Gert Nuyts aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/166 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge” concernant la candidature de monsieur Hans Vermachelen aux fonctions de conseiller en sécurité.