Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage » à la candidature de monsieur Grégory Fontaine aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les orthopédistes à la base de données e-care, à l’intervention de la plate-forme ehealth, et la consultation par la suite de la base de données e-care par les orthopédistes.
Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « vzw Sint-Lucia Sint-Niklaas » concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 12/135 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de la “Lliniek de Pelgrim Oosterzele” concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 12/126 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « Vivalia Clinique du Sud Luxembourg de Bastogne » concernant la candidature de madame Jacqueline Colle aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 12/125 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « Vivalia Centre Universitaire Provincial la Clairière de Bastogne » concernant la candidature de madame Jacqueline Colle aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 12/132 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique “vzw Psychiatrisch Centrum Sint-Jan Eeklo” concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 12/134 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Franciscus Zottegem” concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012 relative a la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibiorésistance chez le patient individuel.
Avis n° 12/136 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du “CHS Lierneux Liège” concernant la candidature de monsieur Stas Thibaut aux fonctions de conseiller en sécurité