Retour vers : Accueil

Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 741 à 750 de 1091

Avis n° 13/58 du 4 juin 2013

Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'

Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013

Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap Voor Personen met een Handicap (agence flamande pour les personnes handicapées) et l'Agentschap Jongerenwelzijn (agence flamande du Bien-être de la Jeunesse) au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (point d'appui Bien-être, Santé publique et Famille), dans le cadre d'une étude scientifique d'appui à la politique.

Délibération n° 13/054 du 21 mai 2013

Délibération n° 13/054 du 21 mai 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre d'une étude relative au régime du tiers payant.

Avis n° 13/55 du 7 mai 2013

Avis n° 13/55 du 7 mai 2013 relatif à la demande de l'Institut de Psychiatrie Infantile-Les Goélands Spy concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/54 du 7 mai 2013

Avis n° 13/54 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "AZ Monica Deurne" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/52 du 7 mai 2013

Avis n° 13/52 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "Laboratoire J. Woestyn Mouscron" concernant la candidature de madame Myriam Vuylsteke aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/47 du 2 avril 2013

Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/48 du 2 avril 2013

Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions de conseiller en sécurité