Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 12/166 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/166 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge” concernant la candidature de monsieur Hans Vermachelen aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/185 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/185 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de la Clinique Saint-Jean Bruxelles concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/172 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/172 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Oudenaarde” concernant la candidature de monsieur Koen Merchiers aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/181 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/181 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Nikolaas vzw Sint-Niklaas” concernant la candidature de monsieur Frans Meert aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/175 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/175 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de monsieur Louis Lenaerts aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/167 du 16 octobre 2012

Avis n° 12/167 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge” concernant la candidature de monsieur Geert Muylaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012

Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé au centre d'étude de l'energie nucléaire et à l'agence internationale de recherche sur le cancer, en vue d'évaluer les effets d'examens de tomographie assistée par ordinateur (ct-scans) sur la santé de patients pédiatriques (projet epi-ct).

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Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012

Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l'Agence intermutualiste à l'Institut scientifique de santé publique dans le cadre d'une étude portant sur la relation entre la santé et la pollution de l'air à Bruxelles.

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Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012

Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.