Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 13/22 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/22 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/19 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/19 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Dr Guislain Gent" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/14 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/14 du 22 janvier 2013 relatif à la demande de l'asbl "Provincialaat Broeders van Liefde Gent" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 13/11 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/11 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "AZ Heilige Familie Rumst" concernant la candidature de monsieur Erwin de Maeyer aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint.

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Avis n° 13/30 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/30 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHU Tivoli La Louvière concernant la candidature de madame Patricia Dramais aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 09/017 du 17 mars 2009, dernièrement modifiée le 22 janvier 2013

Délibération n° 09/017 du 17 mars 2009, dernièrement modifiée le 22 janvier 2013, relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement d’urgences.

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Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013

Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour par les laboratoires agréés d'anatomie pathologique en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

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Avis n° 13/18 du 22 janvier 2013

Avis n° 13/18 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Centre Psychiatrique Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 13/007 du 22 janvier 2013

Délibération n° 13/007 du 22 janvier 2013 concernant la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative à l'impact des campagnes de sensibilisation sur les soins dentaires chez les enfants.

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Délibération n° 12/123 du 18 décembre 2012

Délibération n° 12/123 du 18 décembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer et l'Agence flamande Soins et Santé, dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage précoce du cancer du poumon (Nelson).