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Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le dévelopemment de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 19/062 du 2 avril 2019 relative à la communication de données psychiatriques minimales en provenance des hôpitaux psychiatriques agréés et de données de l’Agence intermutualiste (AIM) à l’AIM et au « Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg » (VIKZ) en vue d’étudier le séjour médico-psychiatrique et d'établir des indicateurs de qualité.

Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017, modifiée le 5 mars 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « Oncofreezing ».

 Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator)

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 5 février 2019, relative à la communication de données pseudonymisées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par le centre fédéral de recherche en matière de santé publique, de santé animale et de sécurité alimentaire (sciensano) à la vrije universiteit brussel

Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (section santé) et du 3 octobre 2017 (section sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018 et le 5 février 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence intermutualiste (aim), le registre belge de la mucoviscidose, l’association muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – sescfo)

Délibération n° 19/020 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur une analyse multiniveau des facteurs de risque d’obésité

Délibération n° 19/028 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur l’impact de l’obésité sur les états de santé et l’utilisation des soins de santé

Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014 et le 15 janvier 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).