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Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, modifiée le 7 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

Délibération n° 20/140 du 6 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national (CIN) à la plate-forme technique de laboratoires MIPS, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Délibération n° 15/067 du 20 octobre 2015, dernièrement modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer, Statistics Belgium, l’Agence intermutualiste (AIM) et les centres de jour de soins palliatifs aux chercheurs de l’UGent et de la VUB dans le cadre d’une étude portant sur l’adéquation et le coût des soins en fin de vie.

Délibération n° 19/174 du 1er octobre 2019, modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées provenant de l’échantillon permanent (IMA), de Vesta et de l’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) afin de réaliser une étude des besoins de soins et de soutien du groupe cible de la protection sociale flamande (VSB) et du budget nécessaire pour la protection sociale flamande.

Délibération n° 20/072 du 20 mars 2020, modifiée le 5 mai 2020, portant sur la communication par les prestataires de soins de données relatives à l’organisation de la pratique et à plusieurs aspects pratiques en vue de l’établissement d’un baromètre quotidien du COVID-19.

Délibération n° 20/102 du 5 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées concernant la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano au « Louvain Drug Research Institute » de l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), dans le cadre d’un doctorat portant sur la consommation des benzodiazépine receptor agonists (BZRA) dans la population âgée de 65 ans et plus.

Délibération n° 20/128 du 5 mai 2020 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre certains organismes assureurs et les centres de santé mentale (CSM) via MyCareNet en vue de déterminer le statut d’assurabilité des patients concernés afin de fournir le fichier de facturation à l’organisme assureur.

Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020 relative aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les plate-formes pour les soins à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.