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Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017, modifiée le 4 juin 2019, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme e-Health et par la plate-forme e-Health, dans le cadre du calcul des seuils d’utilisation pour l’intervention financière aux médecins généralistes et aux praticiens de l’art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux (prime de pratique intégrée).

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, dernièrement modifiée le 4 juin 2019, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

Délibération n° 19/068 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire

Délibération n° 19/070 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre relatif à la prophylaxie post et pré-exposition au VIH au moyen d’un traitement antirétroviral (registre HIVPEP/PREP)

Délibération n° 19/074 du 7 mai 2019 du relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une exemption hospitalière pour l’utilisation d’un médicament de thérapie innovante produit par N. B.

Délibération n° 19/076 du 7 mai 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus en région wallonne

Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018, modifiée le 7 mai 2019, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« INTEGO-MILIEU »).