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Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre d’une étude des victimes de la route hospitalisées.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du Registre central de traçabilité.

Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.

Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiée le 15 juillet 2014, le 4 septembre 2018 et le 3 septembre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiee le 3 septembre 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.