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Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiee le 16 juin 2015 et le 15 janvier 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 décembre 2018, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du Cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 18/182 du 4 décembre 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Agence intermutualiste, la Fondation registre du cancer et l’université d’Anvers, dans le cadre d’une étude sur la qualité des coloscopies.

Délibération n° 18/192 du 4 décembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de l’enquête de santé 2013 par l’Institut scientifique de santé publique à l’Université de Liverpool en vue de la réalisation d’une étude scientifique (épreuve de master) sur la prévention du burnout parmi la population belge en âge de travailler et la relation avec des facteurs démographiques, socio-économiques et des facteurs liés à la santé mentale.

Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.

Délibération n 13/018 du 5 mars 2013, modifiée le 6 novembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel à la Direction Contrôle du Transport routier du SPF Mobilité et Transports, au moyen de l’application web DOLSIS et des services en ligne de la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013, modifiée le 21 avril 2015 et le 6 novembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.

Délibération n° 16/008 du 2 février 2016, modifiée le 7 juin 2016, le 4 avril 2017, le 4 juillet 2017, le 3 octobre 2017, le 3 avril 2018 et le 6 novembre 2018, relative à la création d'une banque de données "Tampon" auprès de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l'octroi automatique de droits supplémentaires ou de la communication d’informations à ce sujet.

Délibération n° 17/094 du 7 novembre 2017, modifiée le 6 novembre 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Sociologisch Onderzoek" (CESO) dans le cadre du projet de recherche « valorisation des banques de données administratives en matière de pensions complémentaires »