Vers la documentation technique
Le Comité de sécurité de l'information a été institué par la loi du 5 septembre 2018.
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RN Consult regroupe un ensemble de services qui permet de rechercher et consulter des données d’une personne au sein du Registre national et des registres de la Banque Carrefour.
> Sécurité - WS-Security X.509 Certificate Token Profile
Pour répondre au besoin des prestataires de soins étrangers, non-résidents (c-à-d non-domiciliés en Belgique) qui sont actifs dans le secteur des soins de santé en Belgique, et dans l’attente d’une solution structurelle qui ne sera disponible qu’avec la nouvelle génération de cartes eID, une solution “hybride” a été développée, en collaboration avec le SPF Stratégie et Appui – DG Transformation Digitale et les communes, permettant aux prestataires de soins précités d’obtenir un certificat auprès de la Plate-forme eHealth. Cette solution “hybride” est une mesure de transition temporaire développée pour un public spécifique, à savoir les prestataires de soins qui devront obligatoirement utiliser certains services web de la Plate-forme eHealth suite à une nouvelle législation.
L'arrêté royal du 17/03/2013 définit la « sécurité de l'information » comme des stratégies, règles, procédures et moyens de protection de tout type d’information tant dans les systèmes de transmission que dans les systèmes de traitement en vue de garantir la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité, la fiabilité, l’authenticité et l’irréfutabilité de l’information.
Accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
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Les 3 services suivants liés à l’utilisation de RNConsult sont blinded pseudo-compatibles :