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Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour par les laboratoires agréés d'anatomie pathologique en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Avis n° 13/18 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Centre Psychiatrique Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/007 du 22 janvier 2013 concernant la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative à l'impact des campagnes de sensibilisation sur les soins dentaires chez les enfants.

Délibération n° 12/123 du 18 décembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer et l'Agence flamande Soins et Santé, dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage précoce du cancer du poumon (Nelson).

Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé au Centre d'étude de l'Energie nucléaire et à l'Agence Internationale de Recherche sur le Cancer, en vue d'évaluer les effets d'examens de tomographie assistée par ordinateur (ct-scans) sur la santé de patients pédiatriques (projet epi-ct).

Recommandation n° 12/03 du 20 novembre 2012 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre de l'enquête national de santé.

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande.

Délibération n° 12/012 du 21 février 2012, modifiée le 20 novembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquete de santé 2008 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 12/108 du 20 novembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre de l’operationnalisation du nouveau modele de financement forfaitaire des maisons medicales.

Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012 relative à l'utilisation du service de base de codage de la plate-forme ehealth dans le cadre du couplage de certaines données hospitalières par la Cellule technique instituée auprès du SPF Santé publique et de l'INAMI.