DÉLIBÉRATION
, RÈGLEMENT UTILISATEUR
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Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 février 2017, le 3 juillet 2018, le 6 octobre 2020 et le 5 décembre 2023.