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Avis n° 12/147 du 21 août 2012

AVIS

(21/08/2012) - 144.94 KB

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Avis n° 12/147 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Sint-Rembertziekenhuis Torhout” concernant la candidature de madame Kathy Verbrugghe aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/146 du 21 août 2012

AVIS

(21/08/2012) - 108.03 KB

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Avis n° 12/146 du 21 août 2012 relatif à la demande de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens Henri-Chapelle concernant la candidature de monsieur Jean-Paul Brée aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012

DÉLIBÉRATION

(21/08/2012) - 314.54 KB

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Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Comité Sectoriel

CONDITIONS GÉNÉRALES : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.0 (06/08/2012) - 15.42 KB

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Demande visant à obtenir l'autorisation du Comité Sectoriel

Délibération n° 12/064 du 19 juillet 2012

DÉLIBÉRATION

(19/07/2012) - 104.81 KB

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Délibération n° 12/064 du 19 juillet 2012 relative à la demande d'adhésion du "Antwerpse Regionale Hub" dans le cadre du système de hubs & metahub.

Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012

DÉLIBÉRATION

(19/07/2012) - 227.39 KB

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Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Université d'Anvers, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation de l'impact de l'organisation de la politique de vaccination sur la vaccination contre le HPV.

Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012

AVIS

(17/07/2012) - 146.6 KB

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Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “l’Institut Psychiatrique Saint-Charles Acis ASBL Wez-Velvain” concernant la candidature de monsieur Philippe Bellens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012

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(17/07/2012) - 115.92 KB

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Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage » à la candidature de monsieur Grégory Fontaine aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012

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(17/07/2012) - 185.46 KB

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Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les orthopédistes à la base de données e-care, à l’intervention de la plate-forme ehealth, et la consultation par la suite de la base de données e-care par les orthopédistes.

Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012

AVIS

(17/07/2012) - 108.41 KB

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Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « vzw Sint-Lucia Sint-Niklaas » concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité

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