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Avis n° 12/175 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 181.57 KB

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Avis n° 12/175 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 144.32 KB

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Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de monsieur Louis Lenaerts aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/167 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 140 KB

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Avis n° 12/167 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge” concernant la candidature de monsieur Geert Muylaert aux fonctions de conseiller en sécurité.


Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012

DÉLIBÉRATION

(16/10/2012) - 192.43 KB

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Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé au centre d'étude de l'energie nucléaire et à l'agence internationale de recherche sur le cancer, en vue d'évaluer les effets d'examens de tomographie assistée par ordinateur (ct-scans) sur la santé de patients pédiatriques (projet epi-ct).


Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012

DÉLIBÉRATION

(16/10/2012) - 249.27 KB

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Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l'Agence intermutualiste à l'Institut scientifique de santé publique dans le cadre d'une étude portant sur la relation entre la santé et la pollution de l'air à Bruxelles.


Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012

DÉLIBÉRATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

(16/10/2012) - 302.05 KB

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Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.


Avis n° 12/154 du 18 septembre 2012

AVIS

(18/09/2012) - 145.7 KB

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Avis n° 12/154 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis H. Familie Kortrijk” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/153 du 18 septembre 2012

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(18/09/2012) - 110.6 KB

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Avis n° 12/153 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Heilig Hart Ieper" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/168 du 18 septembre 2012

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(18/09/2012) - 105.88 KB

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Avis n° 12/168 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'Hôpital Psychiatrique du Beau Valon ASBL Saint-Servais concernant la candidature de monsieur Gery Mollers aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012

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(18/09/2012) - 144.92 KB

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Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité