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Délibération n° 12/108 du 20 novembre 2012

DÉLIBÉRATION

(20/11/2012) - 302.88 KB

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Délibération n° 12/108 du 20 novembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre de l’operationnalisation du nouveau modele de financement forfaitaire des maisons medicales.

Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012

DÉLIBÉRATION

(20/11/2012) - 138.01 KB

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Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012 relative à l'utilisation du service de base de codage de la plate-forme ehealth dans le cadre du couplage de certaines données hospitalières par la Cellule technique instituée auprès du SPF Santé publique et de l'INAMI.

Avis n° 12/186 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 107.25 KB

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Avis n° 12/186 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre Régional de soins psychiatriques Les Marronniers Tournai concernant la candidature de monsieur Richard Istace aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/171 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 144.07 KB

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Avis n° 12/171 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “PZ Sint-Camillus Sint-Denijs-Westrem” concernant la candidature de madame Kristien Corijn aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/179 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 108.35 KB

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Avis n° 12/179 du 16 octobre 2012 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Jean-Michel Debry aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/177 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 178.34 KB

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Avis n° 12/177 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis Bethaniënhuis Zoersel” concernant la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/180 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 179.76 KB

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Avis n° 12/180 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis H. Hart Leuven” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/182 du 16 octobre 2012

AVIS

(16/10/2012) - 256.94 KB

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Avis n° 12/182 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Ziekenhuis Maas en Kempen Maaseik" concernant la candidature de monsieur Luc Willen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/173 du 16 octobre 2012

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(16/10/2012) - 143.58 KB

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Avis n° 12/173 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Jan Portaels Vilvoorde” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/174 du 16 octobre 2012

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(16/10/2012) - 143.55 KB

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Avis n° 12/174 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “AZ Sint-Augustinus Veurne” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

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