Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée le 20 septembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 20 septembre 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.
Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016 concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la Fondation Registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la Fondation Registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre la statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer.
Délibération n° 16/083 du 20 septembre 2016 relative à l'intervention unique de la Plate-forme eHealth dans le cadre de la communication de données à caractère personnel codées par la Cellule technique à l'INAMI, en vue de la détermination de la clef de répartition normative en matière de responsabilité financière des organismes assureurs.
Délibération n° 16/082 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'université de Gand dans le cadre d'une étude sur l'évolution de la mortalité coronaire.
Délibération n° 16/084 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique au Centre d'expertise flamand alcool et autres drogues.
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016, relative à l'organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).
Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016 relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.
Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016 relatif à la demande du "Koninklijk Limburgs Apothekers Verbond" concernant la candidature de madame Evy Dreesen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016 relatif à la demande des "Cliniques d'Europe Uccle" concernant la candidature de monsieur Kris Van Cotthem aux fonctions de conseiller en sécurité.