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Délibération n° 13/052 du 21 mai 2013

DÉLIBÉRATION

(21/05/2013) - 124.08 KB

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Délibération n° 13/052 du 21 mai 2013 relative à la demande d'adhésion de l’asbl FRATEM dans le cadre du système des hubs & du metahub

Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013

DÉLIBÉRATION

(21/05/2013) - 128.62 KB

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Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap Voor Personen met een Handicap (agence flamande pour les personnes handicapées) et l'Agentschap Jongerenwelzijn (agence flamande du Bien-être de la Jeunesse) au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (point d'appui Bien-être, Santé publique et Famille), dans le cadre d'une étude scientifique d'appui à la politique.

Délibération n° 13/054 du 21 mai 2013

DÉLIBÉRATION

(21/05/2013) - 237.29 KB

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Délibération n° 13/054 du 21 mai 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre d'une étude relative au régime du tiers payant.

Avis n° 13/54 du 7 mai 2013

AVIS

(07/05/2013) - 142.85 KB

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Avis n° 13/54 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "AZ Monica Deurne" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/55 du 7 mai 2013

AVIS

(07/05/2013) - 109.85 KB

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Avis n° 13/55 du 7 mai 2013 relatif à la demande de l'Institut de Psychiatrie Infantile-Les Goélands Spy concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/52 du 7 mai 2013

AVIS

(07/05/2013) - 142.19 KB

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Avis n° 13/52 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "Laboratoire J. Woestyn Mouscron" concernant la candidature de madame Myriam Vuylsteke aux fonctions de conseiller en sécurité

Protocole d'accord

DOCUMENT INFORMATIF

(29/04/2013) - 1.72 MB

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Protocole d'accord.

Avis n° 13/47 du 2 avril 2013

AVIS

(02/04/2013) - 144.18 KB

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Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/48 du 2 avril 2013

AVIS

(02/04/2013) - 143.81 KB

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Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/49 du 2 avril 2013

AVIS

(01/04/2013) - 106.44 KB

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Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité

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