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Délibération n° 13/026 du 19 février 2013

DÉLIBÉRATION

(01/02/2013) - 162.39 KB

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Délibération n° 13/026 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre des recherches en épidémiologie (INTEGO).

Délibération n° 13/009 du 22 janvier 2013

DÉLIBÉRATION

(22/01/2013) - 232.29 KB

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Délibération n° 13/009 du 22 janvier 2013 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé pour une réévaluation médicale dans le cadre de la souscription d'une assurance de solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru.

Délibération n° 13/008 du 22 janvier 2013

DÉLIBÉRATION

(22/01/2013) - 227.5 KB

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Délibération n° 13/008 du 22 janvier 2013 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé, dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'amélioration de la mobilité de patients atteints de scléroses en plaques avec spasticité.

Avis n° 13/03 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 143.36 KB

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Avis n° 13/03 du 22 janvier 2013 relatif à la demande de la "vzw GZA-Gasthuiszusters Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/09 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 142.46 KB

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Avis n° 13/09 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "AZ Jan Palfijn Gent AV" concernant la candidature de monsieur Hieronymus Cloostermans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/10 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 141.37 KB

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Avis n° 13/10 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "AZ Heilige Familie Rumst" concernant la candidature de monsieur Roel Delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/05 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 106.33 KB

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Avis n° 13/05 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du Grand Hôpital de Charleroi concernant la candidature de monsieur Michel Willems aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/29 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 168.37 KB

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Avis n° 13/29 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Jan-Baptist Zelzate" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/23 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 150.36 KB

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Avis n° 13/23 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/06 du 22 janvier 2013

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(22/01/2013) - 147.36 KB

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Avis n° 13/06 du 22 janvier 2013 relatif à la demande de la "vzw Gezondheidszorg Oostkust Knokke-Heist" concernant la candidature de monsieur Mario Priem aux fonctions de conseiller en sécurité.

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