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Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie du diabete sucre (IPQED).

Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre du registre central des maladies rares.

Délibération n° 13/102 du 22 octobre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs et la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre d'une étude scientifique relative à la qualité des coloscopies réalisées.

Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la sante entre le pharmacien et l’assureur dans le cadre de l’attestation de prestations pharmaceutiques remboursables sur base d’une assurance complémentaire (« BVAC »).

Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.

Délibération n° 13/103 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé Publique et la Cellule Technique au Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé dans le cadre d'une étude sur le rapport coût-efficacité du nouveau vaccin contre les méningocoques du sérogroupe b.

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-Pied).

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communauté Flamande.

Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions de conseiller en sécurité.