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Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013

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(01/07/2013) - 83.96 KB

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Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Luc Olivier Villers-le-Bouillet concernant la candidature de madame Isabelle Lejeune aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013

AVIS

(01/07/2013) - 84.2 KB

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Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 16 juillet 2013

DÉLIBÉRATION

(01/07/2013) - 780.35 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 16 juillet 2013, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012, modifiée le 18 juin 2013

DÉLIBÉRATION

(18/06/2013) - 212.22 KB

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Délibération n° 12/109 du 20 novembre 2012, modifiée le 18 juin 2013, relative à l'utilisation du service de base de codage de la plate-forme eHealth dans le cadre du couplage de certaines données hospitalières par la cellule technique instituée auprès du SPF Santé Publique et de l'INAMI.

Délibération n° 13/064 du 18 juin 2013

DÉLIBÉRATION

(18/06/2013) - 124.54 KB

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Délibération n° 13/064 du 18 juin 2013 relative à la demande d'adhésion de l’asbl ABRUMET dans le cadre du système des hubs & du metahub.

Délibération n° 13/066 du 18 juin 2013

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(18/06/2013) - 138.83 KB

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Délibération n° 13/066 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des établissements de soins à des services de police dans le cadre d'une disparition inquiétante.

Délibération n° 13/065 du 18 juin 2013

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(18/06/2013) - 133.95 KB

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Délibération n° 13/065 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par un hôpital des "Gasthuiszusters van Antwerpen" dans le cadre de l'évaluation de la traduction d'un questionnaire relatif à une maladie déterminée.

Avis n° 13/57 du 4 juin 2013

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(04/06/2013) - 145.68 KB

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Avis n° 13/57 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Algemeen Klinisch Labo Lier" concernant la candidature de madame Annemie Vanbrabant aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/58 du 4 juin 2013

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(04/06/2013) - 143.15 KB

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Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013

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(01/06/2013) - 391.14 KB

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Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'

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